Dès Janvier 2019, l’Ubérisation avait pris un premier plomb dans l’aile. La Cour d’appel de Paris avait en effet déjà estimé qu’il existait bel et bien un lien de subordination caractérisé entre un plaignant, ex-chauffeur VTC, et la plateforme Uber pour laquelle il travaillait. Mais un arrêt du 4 Mars 2020 vient de confirmer la requalification de son lien avec la plateforme en contrat de travail. La cour a ainsi jugé que le statut de travailleur indépendant d’un chauffeur Uber est fictif !

L’arrêt de la Cour de Cassation signera t’il la fin de l’Ubérisation ?

Une reconnaissance de la précarité de l’uberisation

Nous saluons cette décision, qui reconnaît la précarité du statut actuel des travailleurs « indépendants » sous-traitants de ces plateformes. En effet, qu’il s’agisse de chauffeurs VTC ou de professionnels du bâtiment, tous sont logés à la même enseigne. Ils doivent payer leur assurance, leur protection sociale, leur outillage, leur véhicule, leur carburant, et le cas échéant leurs contraventions ! De part leur statut, ils n’ont pourtant ni de droits au chômage, ni de congés payés. Qui plus est, leurs tarifs leur sont imposés par la plateforme. Dans le cas d’entreprises du bâtiment, les plombiers, électriciens et serruriers doivent même assurer le service après-vente !

Un arrêt historique

Cet arrêt historique met sérieusement à mal le modèle économique cynique des plateformes de mise en relation ! Cependant il n’entraîne pas une requalification automatique en salariés de tous les professionnels travaillant par ce biais. Pas plus qu’il n’entraîne la requalification de celle des 28000 chauffeurs utilisant l’application Uber. En pratique donc, chaque travailleur concerné devra attaquer personnellement en justice sa plateforme pour faire valoir ses droits.

Cela ne signe donc pas la disparition immédiate de l’Ubérisation. Mais la jurisprudence crée par cet arrêt déroule clairement le tapis rouge à un nombre croissant de contentieux. Désormais, le risque encouru par l’ensemble de ces plateformes est donc très important. Elles peuvent connaître des requalifications massives en contrat de travail, ou des assignation aux Prud’hommes par les salariés voulant obtenir une indemnisation. Elles peuvent aussi se voir réclamer par l’URSSAF des arriérés de charges sociales salariales et patronales ! Et tout ceci risque de provoquer la fuite de leurs investisseurs.

L’avenir de l’Ubérisation en France semble donc désormais dépendre du nombre de chauffeurs, livreurs, électriciens, plombiers, ou serruriers, qui réclameront devant les tribunaux une requalification de leur statut. Souhaitons qu’ils soient légion !